Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation du présent site web. La simple utilisation du présent site web suppose l’acceptation pleine et entière des CGU. A la prise de commande sera demandée une confirmation d’acceptation des présentes conditions générales.
Article 1 –Définitions

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.protection-analytics.com
– Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
– Client : toute personne décidant de souscrire aux produits proposés par Protection-Analytics.com

Article 2 – Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, commande sur le site ou fait parvenir un courrier électronique à Protection-Analytics au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
Protection-Analytics.com se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant. Il est précisé que, dans les relations entre Protection-Analytics.com et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
Protection-Analytics.com conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

Article 3 – Avertissement

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage ou une offre de service personnalisée.
Protection-Analytics.com n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent au Site.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, Protection-Analytics.com ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
En conséquence, l’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

Article 4 – Conditions particulières de Vente

L’Utilisateur qui décide de souscrire aux produits proposés sur le Site devient Client, et à ce titre prend connaissances des conditions suivantes.
Les prestations proposées sur le Site sont établies sur seul volonté de Protection-Analytics en fonction des problématiques choisies par elle-même, pour un prix qu’elle définit unilatéralement. Au vu des évolutions rapides du métier de Protection-Analytics, des modifications peuvent entrer en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant, tant en terme de contenu de prestation que de tarif. Les Clients ayant souscrit aux offres préalables pourront continuer à bénéficier de leurs tarifs et prestations signées, sans limitation de temps. Les offres proposées sont à reconduction tacite mensuelle ou annuelle. Sur demande par mail ou par l’intermédiaire de son interface de compte, le client pourra demander l’arrêt des prestations à la fin du mois en cours. Les filtres anti-spam seront alors supprimés du compte et le client ne pourra prétendre à la poursuite de la protection initialement contractée. Tout mois commencé est dû.
Le client est informé que tout retard de paiement pourra entraîner la suppression des filtres anti-spam. L’Utilisateur reconnaît la seule autorité de Protection-Analytics.com à décider du contenu ou de la régularité des mises à jours des filtres de protection. Protection-Analytics.com ne pourra avoir en ce sens qu’une obligation de moyens, et sa responsabilité ne pourra être retenu dans le cas d’un élément de Spam non supprimé entraînant des désagréments dans les données du client, ou de la suppression involontaire d’une source de trafic fiable par les filtres de protection. Le client pourra contacter Protection-Analytics.com afin de faire ajouter une éventuelle nouvelle entrée aux filtres.
Les informations nécessaires à l’intégration des filtres anti-spam sont demandées en début de prestation grâce au mail de commande, et le client est invité à partager au plus tôt les informations d’accès nécessaires. L’inaccessibilité aux données de Google Analytics par manque d’informations de la part du client (compte non partagé, site ou vue non précisé, codes inactifs, accès coupés,…) n’entraîne aucune suspension dans la facturation et paiement, et ne donne droit à aucun remboursement sur les sommes perçues et facturées durant la période en défaut d’accès. Le client est seul responsable de la fourniture des bonnes données aux équipes de Google Analytics.
L’offre de parrainage propose une réduction de l’abonnement d’un client s’il parraine l’inscription et le paiement d’un nouveau client, par l’intermédiaire de l’utilisation d’un code de parrainage que le client devra ajouter lors de sa prise de commande. Dans ce cas, s’appliqueront à sa cotisation mensuelle ou annuelle des réductions selon les informations portées sur la page http://www.protection-analytics.com/parrainage. En l’absence de ce code de parrainage lors de la commande, le parrain ne pourra prétendre aux réductions. Il est possible pour un parrain de cumuler plusieurs réductions jusqu’à ce que sa cotisation atteigne 0€. Le client ne pourra alors plus diminuer sa cotisation, et ne pourra être rémunéré s’il continue à recevoir des filleuls. Dans le cas d’un problème de paiement, de l’arrêt de l’abonnement d’un client, les avantages accordés seront suspendus et la réduction ne sera plus appliquée.

Article 7 – Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que son inscription ou commande sur le Site, telle que notamment visée à l’article « DEMANDES DE CONTACT » donne lieu, pour Protection-Analytics.com, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux prestations adressées à Protection-Analytics.com. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@protection-analytics.com

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’Utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mail, des lettres d’information périodiques. L’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir par e-mails les lettres d’information de Protection-Analytics.com, pourra s’y opposer en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations que l’Utilisateur transmet à Protection-Analytics.com sont essentielles et Protection-Analytics.com s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, Protection-Analytics.com met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur. Les mêmes restrictions et protections s’appliquent aux données de Google Analytics auquel Protection-Analytics.com pourrait avoir accès du fait de son partage d’activité.
Protection-Analytics.com a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et peut fournir des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site, le mode d’accès au Site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles Protection-Analytics.com est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.Protection-Analytics.com est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. Le client donne, par la présente, un accord à l’utilisation de sa marque et du nom de son entreprise à des fins publicitaires dans les communications de Protection-Analytics.com, sans limitation de format ou de durée.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Protection-Analytics.com ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Protection-Analytics.com a conclu des accords d’utilisation.
Protection-Analytics.com accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par Protection-Analytics.com.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de Protection-Analytics.com.L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Article 10 – Responsabilité

Protection-Analytics.com n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. Protection-Analytics.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Protection-Analytics.com ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’ajout des éléments de protection. Protection-Analytics.com ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du compte Google Analytics. L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de Protection-Analytics.com au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires, ou de la suppression involontaire d’une source de trafic lors de la mise en place des filtres.
Protection-Analytics.com ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Protection-Analytics.com.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site ou des éléments de protection. En conséquence, Protection-Analytics.com ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. A ce titre, il est précisé que :
– le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Protection-Analytics.com,
– Protection-Analytics.com peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Protection-Analytics.com au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement. L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que Protection-Analytics.com ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 11 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
Article 12 – Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.
Article 13 – Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.
Article 14 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Article 15 – Attribution de compétence
En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l’interprétation, l’exécution et/ou la fin du contrat, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compètent de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.